Le licenciement :
Ce n’est pas user de violence que de faire valoir son droit par les voies juridiques
Cette maxime a été compilée par R.J. Pothier au XVIIIe siècle dans Pandectæ Justinianeæ in novum ordinem digestæ qui est une présentation des maximes et principes du droit romain :
Je l’ai découverte lors d’une formation de spécialisation au droit du travail, formation gratuite pour tout adhérent du CFTC-SNAPE
Pourquoi un article sur ce sujet ?
Le licenciement peut également survenir quand on est salarié de l’Église catholique en France.
Depuis le 22 septembre 2017, avec l’application de l’ordonnance Macron n°2017-1387, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié, autrement dit, licenciement sans cause réelle et sérieuse, décourage encore plus le salarié de saisir les prud’hommes.
En juillet dernier, la Cour de cassation rendait deux avis sur « la conformité ou non du plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux engagements internationaux de la France. »
Daté du 25 septembre, le communiqué de presse du Syndicat des Avocats de France fait suite à la décision de la Cour d’appel de Reims. Cette Cour valide l’application du barème des indemnités prud’homales en même temps qu’elle la tempère !
Ann Dominique Merlet
Plafonnement des indemnités : les juges du fond résistent, la bataille juridique continue !