Mise en place des accords de la branche des structures employeurs des diocèses de l’Église catholique en France

3 nouveaux accords ont été élaborés avec l’UADF (Union des associations diocésaines de France) représentant des employeurs et signés par le SNAPEC en 2024 :

• Accord sur le contrat de travail et les conditions d’emploi
• Accord sur le dialogue social et syndical
• Accord sur la mobilité des salariés

Vous trouverez ci-dessous un lien vers chacun des accords signés dans le cadre de la constitution de la branche collective spécifique des structures employeurs des diocèses de l’Église catholique en France :

1. Accord de méthode branche professionnelle des diocèses de l’Église catholique en France ( 8 février 2016)
2. Avenant à l’accord de méthode (26 septembre 2017)
3. Durée et aménagement du temps de travail (26 septembre 2017)
4. Durée et aménagement du temps de travail – Avenant n°1 (11 juin 2018)
5. Développement des compétences par la formation des salariés (12 décembre 2018)
6. Durée du travail des artistes musiciens du culte (12 décembre 2018)
7. Désignation d’un opérateur de compétences (OPCO) (12 mars 2019)
8. Cadre d’emploi des salariés laïcs en mission (3 mars 2020)
9. Durée du travail des artistes musiciens du culte – Avenant n°1 (17 octobre 2022)
10. Durée et aménagement du temps de travail – Avenant n°2 (17 octobre 2022)
11. Protection sociale des salariés (17 octobre 2022)
12. Contrat de travail et conditions d’emploi (27 mai 2024)
13. Mobilité des salariés (27 mai 2024)
14. Dialogue social et syndical (27 mai 2024)

Cette démarche vise à permettre d’établir la convention collective qui sera applicable à l’ensemble des salariés des structures employeurs des diocèses de l’Église en France dès les derniers accords conclus qui porteront notamment sur la classification des emplois et la grille de rémunération.

N’hésitez pas à nous faire part de vos observations concernant les dispositions de ces accords en écrivant à contact@snapec.fr

Cela nous permettra d’alimenter notre réflexion pour le bien et la défense de l’ensemble des salariés de l’Église en France en les intégrant à nos discussions avec l’UADF.

Vous assurant de notre entier et constant dévouement,

Votre Président Bruno JACQUET
et vos Conseillers