Actualité juridique Archives - Page 2 sur 2

Extension de l’accord de branche professionnelle

10/12/201826/09/2018

Lors de la dernière commission paritaire de branche à la CEF, le 18 septembre dernier, nous avons eu confirmation de la publication de l’arrêté d’extension de l’accord sur le temps de travail, le 23 aout 2018 au Journal Officiel – … Lire plus

Actualité de la branche

11/07/201813/06/2018

Lundi 11 juin 2018, la commission paritaire de branche était réunie à la Conférence des Évêques afin de poursuivre les négociations en cours. La délégation CFTC représentée par Jean François HATTON, Président du CFTC-SNAPE, a signé un avenant à l’accord … Lire plus

Entretien préalable à licenciement

04/06/201804/06/2018

Que peut faire un salarié lorsqu’il reçoit une lettre recommandée, qui se révèle être une convocation à un entretien préalable pour sanction pouvant aller jusqu’à licenciement ? Dans une entreprise dépourvue de représentant du personnel, par exemple une paroisse, le … Lire plus

Le droit à l’information (notamment juridique)

01/01/201909/03/2018

Le SNAPE est affilié à la CFTC qui comprend plusieurs Fédérations.
La documentation, notamment juridique, du site de la Fédération CSFV (Commerce, Services et Force de Vente) dont nous dépendons, est mise à jour régulièrement sur l’espace réservé aux adhérents.

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Complémentaire santé

17/06/201903/01/2018

Le 1er janvier 2016, la complémentaire santé obligatoire était mise en place, ce qui suscitait diverses questions. Le service juridique de la MACIF, partenaire de la CFTC, précise que l’employeur est obligé de proposer une complémentaire santé à ses salariés. … Lire plus

licenciement abusif : L’organiste Antoine Giovannini a gagné son procès

19/12/201831/08/2017

Voici une information d’importance pour les collègues qui exercent l’activité professionnelle de musicien du culte, notamment en province, à propos du licenciement abusif pour Antoine Giovannini. Au printemps dernier, la Cour d’Appel de Pau a jugé que la convention de … Lire plus

Affaire Henri-Franck Beaupérin

19/12/201818/07/2017

Suite dans l’Affaire Henri-Franck Beaupérin Suite au licenciement de l’organiste Henri-Franck Beaupérin durant l’été 2016, une conciliation avait échoué en novembre. Comparution La comparution a eu lieu le 29 juin 2017. Elle a permis d’entériner un arrangement proposé par le … Lire plus

Le travail du 1er mai doit être payé double

17/06/201901/05/2017

Parmi les 11 jours fériés figurant au code du travail (1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, et Noël), seul le 1er mai est un jour férié chômé … Lire plus

Création d’une branche professionnelle des salariés de l’Église

17/06/201915/02/2016

La création d’une branche professionnelle des salariés de l’Église a été validée. La création d’une branche professionnelle des salariés de l’Église a été validée le 8 février 2016. A cette date, un accord de méthode et une lettre d’intention ont été signés. Cette … Lire plus